Foire aux Questions - Vigilance Bâti !

▶ Quel est le but de l’opération Vigilance bâti ?

Le plan vigilance bâti a été mis en place afin de prévenir la dégradation du bâti privé. Le plan a pour objectif premier de mobiliser et responsabiliser les propriétaires par rapport à l’entretien de leurs biens. 

A savoir que dans le cadre de l'opération Plan Vigilance Bâti d'Aix-en-Provence, il est spécifié qu'aucunes interactions ou collaborations ne sera instaurée avec les services fiscaux ou toutes autres institutions extérieures.

L'opération a une finalité préventive et pédagogique.

▶  Quels sont les bâtiments concernés ? Quel est le périmètre d’intervention ?

Les bâtiments concernés par l’opération de vigilance bâti sont ceux situés dans le centre historique d’Aix. L’opération intervient dès lors sur les secteurs Tanneurs, Sextius, Cardeurs, hypercentre, Villeneuve et Mazarin. 

▶  Comment se déroule l’opération ?

L'opération se déroule de la manière suivante : captation des images des toits et façades, analyse de ces éléments, en fonction du niveau de dégradation de l’immeuble repéré en phase 1, un diagnostic complémentaire sera réalisé dans les parties communes intérieures des immeubles.

Ces analyses mèneront à la création d’une fiche de référence par immeuble, qui relatera des désordres constatés, des préconisations éventuelles de travaux nécessaires ainsi que l’estimation sommaire de ces travaux.

▶  Quelles sont les obligations des propriétaires ? Les propriétaires de bâtiments doivent-ils entreprendre des travaux de mise en conformité ?

Les propriétaires/bailleurs ont une obligation de salubrité et de décence des logements. Tous les logements doivent répondre aux critères de décence définis par la Loi (surface minimale, aération, équipements sanitaires, chauffage, etc.). Les logements insalubres doivent être réhabilités ou mis en conformité sous peine de sanctions.

▶  Des aides financières sont-elles disponibles pour aider les propriétaires à respecter le plan ?

Certaines subventions peuvent être accordées aux propriétaires désireux de faire des rénovations sur leurs biens. On retrouve des aides de l’État tels que “MaPrimeRénov’”, ou bien des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’habitat), ou encore des aides prévus par les collectivités locales. Dans le cas de la commune d'Aix en Provence certaines subventions peuvent être accordés par l’Atelier du Patrimoine si le bien se situe dans le secteur sauvegardé. Attention, ces aides sont soumises à des conditions.

▶  Les citoyens peuvent-ils participer ou signaler des problèmes ? Comment les habitants peuvent-ils signaler des risques ou des problèmes liés aux bâtiments ?

Le plan Vigilance bâti vise à donner au public des éléments de culture générale leur permettant d’élever leur attention sur les problèmes/dégradations que peuvent présenter visuellement des bâtiments. Si certains habitants souhaitent signaler un désordre constaté, il est possible de le faire par mail à vigilancebati@semepa.fr

▶  Y a-t-il un dispositif de concertation publique pour le suivi du plan ?

Durant toute l’opération, différents évènements de proximité seront organisés pour informer et sensibiliser les propriétaires et les différents acteurs du bâti en centre-ville, architectes, syndics, professionnels. Une exposition concernant l’opération “Vigilance bâti” sera proposée au grand public dès le mois de mars, puis d’autres ateliers portant sur des thématiques précises suivront au cours des mois suivants. Ces évènements ont vocation à mobiliser et responsabiliser les propriétaires par rapport à l’entretien de leurs biens, aux risques encourus et aux accompagnements possibles.

Une restitution et premier bilan public de l’opération sera organisée à l’automne 2025.

▶  Y a-t-il un suivi de l’opération ?

Le plan Vigilance bâti est un outil de prévention qui mérite un suivi dans le temps.  Les informations obtenues par captation d’images ou diagnostics complémentaires constitueront une base de données marquant le début d’un suivi régulier de l’état de chaque bâtiment du centre-ville. Le diagnostic conservera la mémoire d’une situation à date et de ses évolutions au fil des années, car il devra être reproduit à échéance régulière au fil des prochaines décennies.

▶  Les images seront elles accessibles à tous ? 

Dans le cadre du respect de la vie privée et celui de la protection des données, les images obtenues par drone font l’objet d’un suivi par l’avocat en charge pour l’opération du respect de la loi. Elles constitueront une base de données qui ne sera pas accessible par le public. Néanmoins, les diagnostics une fois établis par architecte et bureau d’études techniques, seront transmis et illustrés à destination des copropriétés, syndics et propriétaires et en lien avec le Service IMR de la ville d’Aix. Dans le cas d’un classement en niveaux C et D, le service IMR de la Ville d’Aix en Provence adressera aux propriétaires concernés ainsi qu’aux syndics de copropriété un courrier les informant des résultats des investigations et de la demande d’informations complémentaires ou de la visite des parties communes du bâtiment concerné.